Accord de traitement des données

1. Objet et description du traitement

• Objet : fournir au Vendeur la boutique en ligne et les outils de Olarima.
• Durée : la durée d'utilisation de Olarima par le Vendeur, puis la période de suppression prévue ci-dessous.
• Nature des opérations : hébergement, enregistrement, consultation, organisation, affichage, envoi de messages, transmission aux services connectés par le Vendeur, suppression.
• Personnes concernées : clients, prospects et visiteurs de la boutique ; personnes qui laissent un avis ou une vidéo d'avis.
• Catégories de données : identité et coordonnées (nom, téléphone, e-mail, adresse, ville, quartier), commandes et paniers, messages, avis et vidéos d'avis, suivi des colis, choix de cookies, événements de navigation et d'achat lorsque la mesure publicitaire est activée et autorisée.
• Données sensibles : aucune n'est demandée. Le Vendeur s'engage à ne pas en collecter avec Olarima.

2. Obligations du Vendeur

• Il détermine les finalités du traitement et s'assure qu'il repose sur une base légale.
• Il informe ses clients (mentions et politique de confidentialité de sa boutique) et recueille leur consentement lorsque la loi l'exige, notamment pour la mesure publicitaire et les messages promotionnels.
• Il répond aux demandes de ses clients sur leurs données, avec l'aide de Olarima si nécessaire.
• Il garantit que les instructions données à Olarima sont conformes à la loi.

3. Obligations de Olarima

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Vendeur, qui comprend l'utilisation des fonctions de Olarima et ces Conditions, sauf obligation légale dont Olarima informe le Vendeur lorsque la loi le permet.
• Ne pas utiliser les données des clients du Vendeur pour ses propres finalités, ne pas les vendre et ne pas les utiliser pour entraîner des modèles d'IA.
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 5.
• Aider le Vendeur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits, à réaliser une analyse d'impact et à consulter une autorité.
• Notifier au Vendeur toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permettre des audits raisonnables, sur demande écrite avec un préavis de 30 jours, au plus une fois par an sauf violation avérée, aux frais du Vendeur.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Vendeur autorise Olarima à faire appel aux prestataires suivants :

Olarima leur impose par contrat des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles de cet accord et reste responsable de leurs manquements. Olarima informe le Vendeur de tout ajout ou remplacement de prestataire au moins 30 jours à l'avance, en mettant à jour cette page et, pour un changement important, par e-mail. Le Vendeur peut s'y opposer pour un motif légitime en écrivant à contact@olarima.com ; à défaut d'accord, il peut fermer sa boutique et obtenir le remboursement de la part non utilisée de la période payée.

Les services que le Vendeur connecte lui-même (Meta, TikTok, Google, Stripe, fournisseurs, services de suivi de colis) ne sont pas des sous-traitants de Olarima : ils agissent selon le contrat que le Vendeur a conclu avec eux.

5. Mesures de sécurité

• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et chiffrement des données au repos chez nos hébergeurs.
• Cloisonnement des données par boutique et règles d'accès en base de données ; rôles et permissions au sein de l'équipe du Vendeur.
• Clés et jetons d'accès aux services tiers conservés uniquement côté serveur.
• Vérification de la signature des messages reçus de Meta.
• Accès de l'équipe Olarima limité au strict nécessaire, sauvegardes, suivi des incidents.

6. Transferts hors du pays d'origine

Lorsque des données sont transférées vers un pays qui n'offre pas un niveau de protection reconnu comme adéquat, Olarima s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, l'accord international de transfert de données (IDTA) ou l'addendum britannique, et sur les mécanismes prévus par la loi applicable au Vendeur. Les parties acceptent que ces clauses s'appliquent entre elles dans la mesure nécessaire.

7. Fin du traitement

Pendant l'utilisation de Olarima, le Vendeur peut exporter ses commandes, ses clients et ses produits. À la fermeture de la boutique, Olarima supprime les données des clients du Vendeur au plus tard 30 jours après la date de suppression effective, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes sont effacées selon leur cycle de rotation.

8. Dispositions diverses

En cas de contradiction entre cet accord et les Conditions générales sur la protection des données, cet accord prévaut. La limitation de responsabilité prévue aux Conditions générales s'applique, sauf lorsque la loi l'interdit. Contact : contact@olarima.com.